Mentions Légales

Mentions légales
Les mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.commcaisse.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le propriétaire du site
Le propriétaire de ce site est la société Comm’Caisse.
Adresse : 32 boulevard de la Liane, 62360 SAINT-LÉONARD Téléphone : 03 21 87 02 00 SIREN : 414344655 RCS : BOULOGNE SUR MER
Comm’Caisse est spécialisée dans les domaines suivants :
– Systèmes et solutions d’encaissement : solutions de caisse et logiciels d’encaissement adaptés aux besoins des professionnels.
– TPE et PAD : solutions de paiement permettant de faciliter et sécuriser les transactions.
– Monnayeurs : solutions de gestion automatisée des espèces permettant de sécuriser et simplifier les encaissements.
– Bornes de commande : solutions permettant de fluidifier la prise de commande et d’améliorer l’expérience client.
– Balances : solutions de pesage adaptées aux besoins des professionnels et pouvant être intégrées aux systèmes d’encaissement.
– Solutions HACCP : solutions permettant d’accompagner les professionnels dans le suivi et la gestion des procédures liées à l’hygiène et à la sécurité alimentaire.
– Affichage dynamique : solutions de communication visuelle permettant de diffuser des contenus et informations auprès des clients.
– Robots : solutions technologiques destinées à accompagner les professionnels dans l’optimisation et l’amélioration de leur activité.
Directeur de publication : Monsieur Freddy BERQUEZ Téléphone : 03.21.80.51.09

Hébergeur : IONOS Adresse de l’hébergeur : À compléter

Conception / création / ergonomie : www.spinach.fr

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.commcaisse.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.commcaisse.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la société Comm’Caisse.
Le site www.commcaisse.com est mis à jour régulièrement par la société Comm’Caisse. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis

Le site www.commcaisse.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités, produits et solutions proposés par la société Comm’Caisse.
Comm’Caisse propose aux professionnels différentes solutions destinées à faciliter, sécuriser et optimiser leur activité, notamment dans les domaines suivants :
– Systèmes et solutions d’encaissement ;
– TPE et PAD ;
– Monnayeurs ;
– Bornes de commande ;
– Balances ;
– Solutions HACCP ;
– Affichage dynamique ;
– Robots.
La société Comm’Caisse s’efforce de fournir sur le site www.commcaisse.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.commcaisse.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant pu être apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société Comm’Caisse est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.commcaisse.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Comm’Caisse.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limitations de responsabilité
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La société Comm’Caisse ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, tels que par exemple une perte de marché ou une perte de chance, consécutifs à l’utilisation du site www.commcaisse.com.
Politique de protection des données à caractère personnel des clients et contacts
Objet
Pour satisfaire à son bon fonctionnement, notre entreprise est tenue de mettre en oeuvre et d’exploiter des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses clients et/ou ses contacts (prospects).
La présente politique a pour objet de satisfaire à notre obligation d’information et de rappeler les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel.
Base légale
Les traitements mis en oeuvre par notre entreprise au titre de la présente politique ont tous pour base légale l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous et, selon les cas pour nos contacts, le consentement ou l’intérêt légitime.
Finalités
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
– Exécution et suivi de nos contrats ;
– Exécution et suivi de nos prestations ;
– Gestion de la relation client ;
– Gestion de la relation prospect ;
– Service client ;
– Organisation d’évènements ;
– Amélioration des services et enquêtes ;
– Réalisation d’états statistiques.
Destinataires
Sont destinataires de vos données des destinataires internes ou externes selon les cas.
Les destinataires internes sont tous les employés de notre entreprise qui interviennent au service de nos clients ou de nos contacts.
Les destinataires externes sont nos prestataires externes, prestataires techniques ou nos partenaires et sous-traitants, lorsque cela est nécessaire à la réalisation de nos prestations ou au bon fonctionnement de notre activité.
Durée de conservation
Vos données sont traitées pendant une durée limitée que nous déterminons au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur nous et, à défaut, en fonction de nos besoins.
Les principes suivants sont retenus :
– Données relatives aux clients : conservées pendant la durée des relations contractuelles avec nous, augmentée de 5 ans correspondant aux prescriptions légales ;
– Données relatives aux contacts et prospects : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du contact ou du prospect.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :
– Un droit de nous demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en demander une copie ;
– Un droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète ;
– Un droit d’obtenir l’effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation applicable ;
– Un droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ;
– Un droit d’obtenir la portabilité de vos données lorsque le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat, que vous avez vous-même fourni vos données à notre entreprise et que leur traitement est automatisé.
La demande d’exercice de vos droits doit être formulée par écrit à l’adresse suivante :
Comm’Caisse 32 Boulevard de la Liane, 62360 SAINT-LÉONARD
Sécurité
Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant.
En cas de violation de données, nous nous engageons à en notifier la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation fait peser un risque élevé pour nos clients/prospects, nous nous engageons à en aviser ceux qui sont concernés et à leur communiquer les informations et recommandations nécessaires.
Délégué à la protection des données
Dans l’hypothèse où nous désignerions un délégué à la protection des données, nous nous engageons à vous communiquer ses coordonnées.
Flux transfrontières
Nous nous réservons la possibilité de mettre en oeuvre des flux transfrontières hors de l’Union européenne des données que nous traitons, ce dont vous serez informé.
Dans une telle hypothèse, nous assurerons le respect de vos droits et mettrons en oeuvre, si nécessaire, les garanties appropriées permettant d’encadrer ces transferts.
Registre des traitements
Nous tenons à jour, à la disposition de la CNIL, un registre des opérations de traitement.
Contact CNIL
Comme la loi vous y autorise, vous pouvez introduire une plainte auprès de la CNIL.
CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés 3 Place de Fontenoy TSA 80751 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Révision
En cas d’évolution réglementaire ou de recommandations de la CNIL, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique.
Toute nouvelle politique sera publiée sur le site avant son entrée en vigueur.
Liens hypertextes et cookies
Liens hypertextes
Le site www.commcaisse.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société Comm’Caisse.
Cependant, la société Comm’Caisse n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Politique Cookies
Objet et portée
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur notre site web ou tout autre espace numérique que nous mettrions à votre disposition, des cookies peuvent être installés sur votre équipement.
À ce titre, la présente politique a vocation à vous communiquer les éléments essentiels relatifs à la manière dont nous utilisons ces cookies, aux objectifs que nous poursuivons dans le cadre de leur utilisation et à vous informer quant aux droits qui sont les vôtres en la matière.
La présente politique s’inscrit dans le respect des exigences de la loi dite « Informatique et libertés » du 20 juin 2018 telle que modifiée par le RGPD s’agissant de l’utilisation de cookies.
La présente politique est applicable du seul fait de sa publication sur notre site web et ne se substitue pas à la politique de protection des données à caractère personnel des clients et contacts présentée ci-dessus.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré et/ou lu par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal lorsque vous visitez un site internet ou tout autre espace numérique.
Ces cookies permettent de stocker des informations et d’identifier l’appareil que vous utilisez.
Ils sont utilisés dans différents environnements : site web, courrier électronique, téléchargement d’un logiciel ou d’une application mobile, etc.
Ils visent principalement à remplir trois fonctions :
Permettre le bon fonctionnement du ou des services grâce à l’étude de statistiques techniques ou encore à l’identification de messages d’erreur ;
Améliorer l’expérience utilisateur grâce au pré-remplissage des champs requis lors de chaque visite ou encore au paramétrage de l’utilisation de l’environnement en fonction de ses préférences d’utilisation ;
Obtenir des renseignements de nature économique grâce aux fonctions de ciblage publicitaire des cookies et à l’étude de l’activité déployée sur l’environnement numérique.
Données recueillies
Les cookies peuvent permettre de recueillir certaines données à caractère personnel vous concernant, telles que notamment, et de façon non systématique, l’adresse IP, l’identifiant utilisateur et l’identifiant de session, la langue d’usage de l’internaute et les données de géolocalisation.
Destinataires des données
L’accès aux données que nous recueillons grâce aux cookies est limité, tant s’agissant des destinataires internes qu’externes :
– En interne, elles ne sont accessibles qu’aux services habilités en tant que de besoin ;
– À l’extérieur, elles ne sont accessibles qu’à nos prestataires techniques et, le cas échéant, aux partenaires ou prestataires intervenant dans le cadre des services utilisés sur le site.
Durée de conservation
Nous respectons les exigences posées par la CNIL en matière de durée de conservation des données.
La durée de conservation des cookies et des données associées est déterminée en fonction de leur finalité et des exigences réglementaires applicables.
Consentement
Vous avez le droit de consentir à l’utilisation des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment ceux ayant pour objectif de mesurer l’audience ou de permettre certaines opérations de publicité ciblée.
À l’inverse, votre consentement n’est pas requis pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Le recueil de votre consentement est formalisé par un dispositif d’information comportant les options permettant d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies concernés.
Paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs web permettent de gérer les cookies et de les accepter, les refuser ou de sélectionner ceux que vous souhaitez conserver.
Vous pouvez également modifier vos choix en matière de cookies directement depuis le dispositif de gestion des cookies mis à disposition sur le site, lorsque celui-ci est disponible.
Concernant les applications mobiles, courriers électroniques et réseaux sociaux, nous vous invitons à vous référer aux options de paramétrage de votre compte ou de votre appareil.
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Cookies tiers
Des cookies tiers peuvent être déposés par des partenaires ou prestataires afin notamment de mesurer l’audience, d’assurer certaines fonctionnalités ou, le cas échéant, de proposer des contenus ou publicités adaptés.
Nous ne maîtrisons pas directement les cookies déposés par des tiers agissant pour leur propre compte. Nous vous invitons, pour en savoir plus, à prendre connaissance de leur propre politique relative aux cookies et à la protection des données.
Nous contacter
Si vous avez des questions sur la présente politique cookies, vous pouvez contacter Comm’Caisse aux coordonnées suivantes :
Téléphone : 03 21 87 02 00 Adresse : 32 boulevard de la Liane, 62360 SAINT-LÉONARD
Pour toute information plus générale relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
Révision
En cas d’évolution réglementaire ou de recommandations de la CNIL, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique.
Toute nouvelle version de la présente politique sera publiée sur le site.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.commcaisse.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents conformément aux règles de compétence applicables.
Les principales lois concernées
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée ;
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
– Règlement général sur la protection des données (RGPD).